En préalable à la tenue du conseil municipal, Ceyreste Élan Démocratique demande pourquoi dans le compte rendu du précédent conseil, le détail de toutes les interventions n'y figurent pas.

Monsieur le Maire établit une différence entre procès verbal et compte rendu. Le procès verbal est un document réduit à l'essentiel et à usage administratif ; il est signé par les conseillers, affiché en Mairie et envoyé à la préfecture. Le détail des débats et délibérations figurera dans le compte rendu, et sera disponible pour tous les citoyens un peu plus tard en Mairie.

COMMISSIONS MUNICIPALES

1) Commissions municipales (27 voix pour)

Sauf erreur ou manque de notre part, les commissions créées sont : 

Commission des finances :  M Androver, M Pastor, Mme Cohen, M Peres, Mme Mestapasqua, Mme Aubert, M Davitian, M G Brun.

Commission Forêt, Environnement : M Espanet, M Androver, M Blanc, M Ortiz, Mme Rico, Mme Giachero, Mme Roux

Commission Affaires Scolaires, Enfance : Mme Centino, M Androver, M Peres, Mme Scozzaro, Mme Riccini, M Ortiz, Mme Lalange

Commission Bibliothèque Culture : Mme Aubert, Mme Pugliesi, Mme Centino, M Magnan, Mme Cohen, M Damoiseaux

Commission Travaux, Bâtiment, Développement durable : M Ghigonetto, M P Brun, M Ortiz, M Espanet, M Blanc, Mme Mestapasqua, M Corcione

Commission Communication : M Davitian, Mme Centino, Mme Cohen, M Magnan, Mme Ledoyen

Commission Jeunesse, Sport, Associations : Mme Mestapasqua, M Magnan, M P Brun, Mme Giachero, Mme Scozzaro, Mme Burcheri, Mme Rico , M Damoiseaux

Commission Fêtes & Traditions, Animations : M Magnan, Mme Pugliesi, M Ortiz, M Blanc, M P Brun, Mme Scozzaro, Mme Giachero, Mme Aubert, Mme Lalange

2) Désignation des conseillers municipaux délégués (27 voix pour)
Plusieurs délégués parmi les adjoints ont été nommés :

Délégué aux finances : M.Androver
Délégué à la forêt et l'environnement : M.Espanet
Délégué aux affaires scolaires enfance : Mme Centino
Délégué à la bibliothèque et la culture : Mme Aubert
Délégué aux travaux batiment et au développement durable : M.Ghigonetto
Délégué à la communication : M.Davitian
Délégué à la jeunesse, aux sports et aux associations : Mme Métapasqua
Délégué aux fêtes, traditions et animations : M.Magnan

Ceyreste Élan Démocratique souhaite qu'une ou plusieurs commissions se penchent sur le problème des logements sociaux.

Monsieur le Maire rappelle que construire des logements sociaux est une opération complexe et longue, mêlant plusieurs intervenants dont un très important la Phocéenne d'habitation. Il est donc plus facile de promettre que de réaliser. En effet, pour construire il faut que la commune achète un terrain (cher par chez nous). Puis une fois les autorisations et permis obtenus, la Phocéenne d'habitation construira les logements quand l'état aura débloqué les fonds. A tout ceci s'ajoute le fait que la commune a en charge les eaux pluviales (problème devant être traité avant la construction) et l'éclairage, et que tout ceci demande un budget conséquent. Le temps que tout s'organise, il peut donc y avoir des délais importants.

En conclusion, le sujet sera abordé avec tout le monde lorsque la Phocéenne d'habitation décidera d'organiser des réunions avec les élus, la CUM, les services sociaux, la DDE, etc.

FINANCES COMMUNALES

1) Approbation du budget 2007 (22 voix pour et 5 abs)

2) Vote du taux d'imposition (27 voix pour)

Monsieur le Maire propose que les taux d'imposition 2008 soient identiques à ceux de 2007.

Ceyreste Élan Démocratique fait constater que le ratio d’impôts payés par habitant de Ceyreste qui était légèrement supérieur à celui de la strate de référence en 2004 est maintenant nettement supérieur et que cet écart s’accentue. Ceci prouve que le niveau d’imposition de Ceyreste est bien plus élevé que ce que prétend M. le Maire en s’appuyant sur les seuls taux d’imposition. Ceyreste Élan Démocratique demande qu'une baisse des impôts soit étudiée compte tenu des excédents enregistrés sur le budget 2007.

Monsieur le Maire répond que l'on ne peut pas baisser les impôts car on ne sait pas comment va évoluer la conjoncture nationale, que Ceyreste est l'une des communes les moins imposées des 22 communes aux alentours, que certains de ces excédents sont dus au reversement à posteriori de subventions, que si l'on baisse l'impôt les rentrées d'argent diminueront et après on (Ceyreste Élan Démocratique) lui reprocherait de ne pas faire des logements sociaux par exemple. Gérer une commune est maintenant très complexe

3) Budget primitif 2008 et réaffectation des excédents de 2007 (22 voix pour et 5 abs)

Après la présentation du budget primitif 2008, Ceyreste Élan Démocratique demande ce qui se passerait si les subventions attendues n'arriveraient pas. Est-il prévu une hiérarchisation des investissements à réaliser ? Serait-il fait appel à l'emprunt ?

Monsieur le Maire précise que les subventions attendues sont déjà actées dans le cadre d'un plan pluriannuel avec le CG13. Il est facile de hiérarchiser mais il n’en voit pas l’intérêt de se prêter à cet exercice. Si soucis il y a, ce sera sur les prochaines demandes. Il faut donc attendre de voir ce dont Ceyreste bénéficiera, pour ensuite aviser et éventuellement hiérarchiser. Dans tous les cas, il faut être d'une prudence extrême.

Quant aux emprunts il les évitera tant qu’il le pourra pour éviter les conséquences des intérêts sur les impôts locaux.

CENTRE AERE
Mme Centino présente le dossier du centre aéré pour les mois de juillet et août. Deux lieux, l'école primaire et l'école maternelle, serviront pour l'accueil de 80 enfants.

1) Indice de rémunération (27 voix pour)

Directeur : Animateur au 1^er échelon, IB 306 RM 297
Agents d'animations : Adjoint d'animation de 2^ème classe, IB 281 RM283

2) Fixation des tarifs (22 voix pour, 5 abs)

Les tarifs 2008 sont inchangés, soit à la semaine pour les Ceyrestens

• 60€ pour le premier enfant ;
  
• 55€ pour le deuxième enfant ;
  
• 48€ pour le troisième enfant.
  

Ceyreste Élan Démocratique demande si l'on ne pourrait moduler le tarif en fonction des revenus.

Mme Centino indique que les tarifs sont très bas et que les parents mettant leurs enfants aux centre aéré travaillent tous les deux et ont donc les moyens d'assumer cette dépense. D'autre part, il existe des bons CAF pour aider les familles en difficulté.

Ceyreste Élan Démocratique indique que les bons CAF sont d'un montant maximum de 4 € par jour et que ce n'est pas suffisant.

Monsieur le Maire précise qu'un tarif modulé par le revenu est déjà appliqué pour la cantine, et que l'on pourrait le faire également pour le centre aéré. Ceci dit, il est difficile de satisfaire tout le monde et certaines personnes pourraient venir se plaindre de cette modulation. Il charge Mme Centino d'étudier la question.

AUTRES POINTS DU CONSEIL

Pas d’intervention particulière de Ceyreste Élan Démocratique sur les autres points de l’ordre du jour votés à l’unanimité sauf le point sur la convention de chasse et le point sur le droit de passage qui ont fait l’objet d’une abstention d’un élu de Ceyreste Élan Démocratique.

Durée du Conseil Municipal : 1 h 30