Conseil Municipal du 26 mars 2008

Le conseil municipal du 26 mars 2008 comportait 10 points n'ayant pas tous la même importance. Tout d'abord, nous vous présentons une synthèse du débat d'orientation budgetaire, et ensuite, à la fin, de ce compte rendu, vous trouverez tous les points abordés pendant le conseil.

Rapport d'orientation budgétaire

Au cours du conseil municipal il a été débattu, sous la direction de M Androver, de l'orientation budgétaire pour 2008.

Etat des lieux

Pour 2007, l'exécution du budget donne les résultats suivants :

Fonctionnement
Résultat de l'exercice :    +262 472,92 €
Antérieur reporté :           +450 366,64 €
Résultat de clôture :        +712 839,56 €

Question de Ceyreste Élan Démocratique : Comment se fait-il qu'il reste une somme aussi importante ?
Réponse : Plusieurs facteurs expliquent ceci :

  • une renégociation des assurances maladies pour le personnel ;
  • une augmentation du bail du camping avec un règlement sur 2 ans ;
  • une taxe additionnelle relative au droit de mutation versée par le CG13 ;
  • une gestion rigoureuse.

Investissement
Résultat de l'exercice :    +128 678,77 €
Antérieur reporté :           +800 770,91 €
Résultat de clôture :        +929 449,68 €

Question de Ceyreste Élan Démocratique : Comment se fait-il qu'il reste une somme aussi importante ?
Réponse : Plusieurs facteurs expliquent ceci :

  • des versements de subventions après réalisations des travaux ;
  • reste d'une subvention de 800 000 € versé par le CG13 en 2005

mais pour plus de précisions, M Bergbauer  nous présentera les comptes administratifs plus précis.

Pour 2008, les restes à réaliser pour l'investissement s'élèvent à 2 467 145,62 €. Cette somme sera financée 1 166 762 € de subventions, par l'excédent d'investissement de 929 449,68 €, et par 400 000 € pris sur l'excédent de fonctionnement. Il ne sera donc pas fait appel à l'emprunt.

Budget primitif pour 2008

Section fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement recouvrent  les charges à caractères générales (fluides, fournitures, entretien bâtiments, etc.), les charges de personnel, les atténuations de produits (pénalités pour l'absence de logement social, reversement d'une dotation de compensation négative à la CUM),

Question de Ceyreste Élan Démocratique: En ce qui concerne les charges de personnel, il est marqué qu'il sera pris en compte la création d'un emploi à temps non complet pour assurer l'encadrement de jeunes enfants dans le cadre de l'ouverture du restaurant scolaire aux enfants de 3 ans. Compte tenu de votre projet de création d'un centre aéré, de la semaine de 4 jours mis en place dès la rentrée prochaine, ne faudrait-il pas prévoir le recrutement d'une personne à temps complet pour l'enfance.

Réponse de Monsieur le Maire : on verra le moment venu.

Section Investissement
Là encore de nombreux points sont prévus, et notre intervention a porté sur l'aménagement des espaces verts & urbains, l'étude du nouveau groupe scolaire, et l'absence de projets pour des logements sociaux.

En ce qui concerne l'aménagement des espaces verts, Monsieur le Maire a dit que les sommes engagées le seront pour :

  1. l'amélioration de la forêt communale ; la forêt communale est régie par l'ONF qui en concertation avec une commission municipale "Foret" suggère des travaux.(lutte contre les chenilles processionnaires, éclaircissement de certaines parties notamment à l'ouest de la commune pour éviter une catastrophe en cas de feu)
  2. Aménagement du tour du stade
  3. Aménagement d'un ancien lieu de pèlerinage au bout du chemin d'Aubagne
En ce qui concerne le groupe scolaire, Monsieur le Maire rappelle que la DDE d'Aubagne a été missionnée pour une étude préalable, que le choix du site s'est fait en concertation avec les parents d'élèves et les enseignants, que le terrain est très bien placé pour l'accompagnement des enfants puis un départ au travail (vers Marseille ou la Gare), qu'un mur anti bruit avait été demandé pour diminuer les nuisances occasionnées par la création d'une troisième voie d'autoroute.
 
Ceyreste Élan Démocratique s'étonne que l'implantation de ce groupe scolaire soit dissociée du PLU
Monsieur le Maire répond qu'un PLU ne se fait pas en deux jours, et que l'on va bientôt être à l'étroit avec l'école.


En ce qui concerne les logements sociaux, Monsieur le Maire rappelle qu'il en manque 340, que les terrains sont très chers (les 45 premiers logements sont sur un terrain acquis à très bas prix -41 000m2 pour 400 000 €), que c'est très difficile de prendre sur la forêt et que les réserves foncières de la commune ne sont pas assez importantes pour construire tous les logements sociaux dans les douze ans qui viennent (délai exigé par la loi). Monsieur le Maire indique que des terrains risquent de revenir à la commune suite à des successions. En définitive, Monsieur le Maire pense que il serait tout juste envisageable de construire tous les 3 ans 45 logements sociaux. Il souhaite également que les prochains permettent une accession à la propriété

Monsieur le Maire a promis d'associer les représentants Ceyreste Élan Démocratique aux futures commissions.

Voici les autres points abordés lors du conseil.

1) Désignation des représentants aux diverses structures intercommunales (22 voix pour / 5 abs)

  • Pidaf de la Marcouline : M Espanet et M Essayan
  • SMED 13 : M Androver et M Essayan
  • Dérivation de la Ciotat : M Androver et M Essayan
  • Mission locale pour l'emploi : M Androver et Mme Burcheri

2) Election des membres de la commission d'appel d'offres (unamité)

Titulaires Suppléants

 M Perez

 M Ghigonetto

M Ortiz

M Davitian

M Brun 

 M Androver

Mme Mestapasqua

 

Mme Centino

M Damoiseaux 

 3) Désignation des élus au CCAS (unamité)

 Sont désignés à la Centre Communale d'Action Sociales

  • Mme Burcheri
  • Mme Scozzaro
  • M Androver
  • Mme Pugliesi
  • Mme Riccini
  • Mme Roux
  • M Corcione

 4) Fixation des indemnités de fonctions allouées au Maires et aux adjoints (22 voix pour / 5 abs)

2057 € brut est alloué au Maire

40% de cette somme, soit 822 € brut, est alloué à chaque adjoint.

5) Délégations du conseil municipal au Maire (22 voix pour / 5 abs)

Une liste de 21 délégations est soumise au vote.

Question de Ceyreste Élan Démocratique : quand seront fixées les limites de ces délégations ?

Monsieur le Maire répond qu'e l'on fixera cela tous ensemble au "cas par cas"

Une question (dont vous trouverez le texte ici ) a été déposée en Mairie pour éclaicir ce point de fonctionnement de la vie municipale.

7) Retrait de la commune de St Cyr de la commission "Dérivation de la Ciotat"  (unamité)

8) Autorisation de défrichement de parcelles communales (unamité)

9) Vente de parcelles communales Voie Romaine (22 voix pour / 5 abs)

10) Demandes de subvention dans le cadre de la DGE 2008  (22 voix pour / 5 abs)