Conseil Municipal du 27 juin 2008

Secrétaire de séance Mme Mestapasqua

Monsieur le Maire explique qu'il souhaite rajouter à l'ordre du jour une question diverse. En effet, Monsieur le Maire a été délégué par Monsieur Caselli (président de la CUM) pour les droits de préemption des 18 communes de la CUM. Cependant, bien qu'il soit retraité depuis deux ans et que l'agence immobilière Essayan appartienne à sa femme, afin d'éviter toute polémique dans le cas où l'agence immobilière vendrait un bien, Monsieur le Maire souhaite que pour Ceyreste, cette décision soit prise par trois adjoints de la commune, et soumet donc cette demande au vote du conseil municipal.

N'ayant aucun élément pour juger en toute conscience le groupe Ceyreste Élan Démocratique demande que cette proposition soit soumise au prochain conseil.

Il est procédé au vote : 22 voix pour, 5 voix contre

Cette proposition sera soumise au vote en fin de séance.

Elections sénatoriales

Il est procédé au vote pour les grands électeurs. Sont élu(e)s

 

Liste de M le Maire

Liste CED

Titulaires

André ESSAYAN

Didier DAVITIAN

Raymond ESPANET

Jean ANDROVER

Paul PERES

Christiane RICCINI

Joëlle COHEN

Hubert MAGNAN

Michèle SCOZZARO

Olivier BLANC

Françoise AUBERT

Philippe BRUN

Marcel PASTOR

Elisabeth ROUX

Guy BRUN

Suppléants

Mireille MESTAPASQUA

Joaquim ORTIZ

Martine LEDOYEN

Joëlle RICO

Jean-Luc DAMOISEAUX

Approbation du règlement intérieur

Le règlement intérieur nous paraissant trop restrictif quant aux droits de l'opposition, le groupe Ceyreste Élan Démocratique demande à Monsieur le Maire, si les modifications proposées préalablement à la tenue du conseil ont été acceptées. Après quelques échanges, le règlement intérieur est voté à l'unanimité.

Les points trois à neuf n'ont pas posé de problèmes et ont été adoptés à l'unanimité.

Pour le point quatre (Modification du tableau des effectifs), nous avons explicité notre vote par la lecture en conseil municipal du texte suivant :

Nous tenons à vous informer que c'est avec beaucoup de satisfaction que nous voterons « Pour » la décision de créer 2 postes supplémentaires.

Cette décision conforte notre souhait de voir les services municipaux s'enrichir de compétences afin de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens.

Ce premier engagement  doit être poursuivi.

En effet, une commune de 4000 habitants comme Ceyreste doit se doter des moyens nécessaires au fonctionnement de son administration et évoluer vers un service professionnalisé notamment dans les domaines de l'enfance et la jeunesse, de l'ordre public, de la propreté et de l'environnement, du commerce et de l'artisanat et plus globalement de notre administration générale et technique.

En 2008, 400 000€ ont été retiré du budget de fonctionnement des services.

Nous souhaitons que ce mode de gestion, quelque peu opportuniste, évolue vers une véritable gestion (re)équilibrée au profit d'une administration structurée et organisée pour répondre à l'ensemble de nos concitoyens.

Demandes de subvention

Nous nous abstenons sur l'utilisation de la réserve parlementaire de M DEFLESSELLES dans le cadre de la réhabilitation de la caserne. Voici la motion lue en conseil municipal à cette occasion :

Nous tenons à vous informer que nous nous voterons « Abstention » sur l'utilisation de la réserve parlementaire pour le financement des ateliers municipaux.

En effet, nous estimons que l'utilisation ponctuelle de la réserve parlementaire du député Deflesselle devrait être affectée à des investissements communaux ne pouvant bénéficier d'aucun autre financement.

Les points 10.2 à 12 n'ont pas posé de problèmes et ont été adoptés à l'unanimité.

Salle polyvalente : Les tarifs de location de la salle polyvalente ont été modifiés. Il est proposé également de faire payer la location de la salle de la culture. Nous avons voté pour ces propositions, mais nous avons tenu à expliciter notre vote par la lecture de la motion suivante :

Vous avez décidé de  fixé des tarifs de location sur  les salles polyvalente et  culture

Nous souhaitons vous informer que nous voterons « Pour » cette décision dans la mesure où ces salles sont rendues accessibles à des utilisateurs à titre privé pour des occasions festives (baptêmes, mariages, apéritifs, etc.), il est normal que ceux-ci s'acquittent des frais engendrés.

Toutefois, il nous semble important de (re)définir précisément les conditions d'attributions de ces deux salles, notamment en ce qui concerne la gratuité et la priorité faite notamment aux Associations de Ceyreste. Il conviendra de définir des principes et des règles d'attribution et de fonctionnement clairs et précis.

Question diverse

Nous passons maintenant au vote concernant la délégation. Nous réexpliquons notre position et reformulons notre souhait de voir cette question débattue lors du prochain conseil. Après des échanges animés, nous refusons de prendre par au vote.

22 voies pour.

 

Fin du conseil 19H30