Missions et organisation du CCAS

Cette lettre a été remise au membre du conseil d'administration du CCAS le 25 mars 2009.


Monsieur le Président du CCAS, Madame la vice présidente du CCAS,

Mesdames les élues et Mesdames les représentantes des associations.

Nous tenons à vos faire part des remarques et suggestions  suivantes :

Tout d’abord sur la mission du CCAS :

 Décret ministériel  du 6 mai 1995 :

"Art. 1er. - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l'aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration.

 Plutôt que de se laisser décourager par le coût d’une telle étude si on la fait faire par des cabinets d’études pourquoi ne pas envisager d’autres solutions aussi efficaces à l’échelle d’une petite commune ?

Il est possible pour une première approche de réunir tous les personnels travaillant dans le domaine du social sur le territoire de notre commune et de faire un premier bilan des difficultés rencontrées, comme nous vous en avons  déjà fait la demande le 10 mars 2009.

Autre possibilité pour affiner cette première étape : faire appel à un ou des stagiaires  en droit et politique de la santé, économie politique et gestion publique, analyse économique et économétrique ou  en encadrement dans le secteur sanitaire et social. D’autres communes ont fait ce choix qui permet à des étudiants en master II de faire un stage et un mémoire obligatoire pour l’obtention de leur diplôme, un travail de terrain qui devient un atout pour trouver du travail et à la mairie de faire des économies même en payant correctement les stagiaires.

Il existe aussi un libre méthodologique écrit par l’UNCCAS malheureusement épuisé à l’édition mais que l’on doit pouvoir trouver auprès d’autres CCAS.

On peut aussi demander une formation. L’UNCCASS  organise des stages.

Plus facile  pour commencer : on peut, lors d’une sortie d’école écrire sur l’autorisation de sortie destinée aux parents ajouter « : les parents rencontrant des difficultés financières peuvent s’adresser au CCAS » Cela permettrait de faire connaître le CCAS et les aides qu’il propose et aussi de mettre en place des actions spécifiques pour ce public.

Autre possibilité : dans la revue municipale, consacrer un espace à une information sur le CCAS et ses missions, mais aussi mettre une page d’enquête sur les besoins de la population. Ce questionnaire peut être anonyme.

On peut aussi bien sûr consultez les chiffres de l’Insee, consulter le travail réalisé par d’autres communes, souvent mis en ligne sur internet.

Les pistes ne manquent pas,  nous demandons qu’une commission de travail soit mise  en place pour commencer à répondre  à cette obligation.

Car ce  n’est qu’après avoir essayé de connaître les besoins sociaux de nos concitoyens que l’on peut mettre en place une politique sociale efficace et se fixer  des objectifs précis. 

Organisation du CCAS

Dans le règlement intérieur il est prévu une réunion minimum par trimestre de l’ensemble du CA,  bien que déjà très bas, ce nombre de réunions n’a pas pu être atteint : c’est la troisième réunion depuis un an. Ce fonctionnement ne permet pas un travail efficace et n’associe pas suffisamment les différents membres du CA.

Pour plus de souplesse, de réactivité et de façon à mieux pouvoir associer les différents membres du CCAS et d’utiliser leur compétences nous vous demandons de mette en place une commission permanente avec des réunions régulières et fréquentes. Elle pourra ensuite présenter ses dossiers aux membres  du CA qui seront  associés par un vote aux propositions d’actions .

Nous demandons donc que les réunions soient structurées : qu’il y ait un compte –rendu à la suite de chaque réunion, que l’on prenne en considération  les propositions qu’avancent les membres du CA, que celles –ci soient votées, et le cas échéant mises  en œuvre puis évaluées, comme cela se passe dans tout  conseil d’administration.

Vote du budget

Nous ne voterons pas le budget pour plusieurs raisons :

  1. tout d’abord  il ne nous paraît pas être suffisant par rapport aux besoins de nos concitoyens dont le souci principal est de pouvoir se loger . Si l’on fait un rapide calcul l’argent alloué au CCAS  par habitant  équivaut à 4 euros, sachant que la moyenne des impôts locaux est de 400 euros , l’ argent alloué au CCAS par la commune est d’environ 1% de la recette fiscale.

    Plutôt que des tennis, c’est de logements sociaux dont nos concitoyens ont besoin. 

  2. Nous ne sommes pas d’accord pour que le repas des anciens soit offert  à toute personne de plus de soixante ans quelque soit son revenu. Nous n’acceptons pas que l’argent du CCAS serve à des personnes qui n’en ont pas besoin. C’est détourner la mission du  le CA du CCAS. 


Les Elus de Ceyreste Elan Démocratique

Joêl Corcione et Elisabeth Roux

Le 25 mars 2009


Documents montrés lors de la réunion :

  • l’analyse des besoin sociaux de Udaf du Rhône
  • présentation du guide d’indicateurs en ligne http : //www.abs92.com