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Les Verts du Golfe de La Ciotat (Association pour la défense de l’environnement,
agrée le 11/07/94 sous le numéro 19480 )
Maison des Associations
Place Évariste-Gras
13600 LA CIOTAT La présidente de l’association à Monsieur le procureur
Tribunal de grande instance
6, rue Joseph-Autran
13006 MARSEILLE à l’attention de monsieur Blachon Envoi recommandé avec A.R. La Ciotat, le 31 octobre 2011 Monsieur le procureur,
Mon association a été avertie par des riverains d’une dégradation de leur environnement proche à l’occasion de travaux de décaissage en vue de la construction d’un ensemble de logements sociaux sur la commune de Ceyreste, à proximité du stade. En effet, sur la parcelle AB 1, plusieurs tas de pierres, dont un énorme de plusieurs mètres de hauteur, ont été constitués ainsi qu’un élargissement considérable du chemin qui longe le côté ouest du parcours de santé et qui le transforme en aire de circulation d’engins. Cette aire a été en grande partie gagnée par empierrage du haut de la pente naturelle du vallon situé en aval. La situation a été d’une part constatée par le directeur général des services de la commune, venu sur place le 19 octobre dernier à la demande d’un riverain et par un agent de la police municipale le 21 octobre sur la mienne, ce dernier m’assurant que la situation serait signalée dans une main courante, à défaut d’un procès-verbal faute d’une habilitation en matière d’urbanisme (?), selon ses dires. Cette déclaration d’absence de compétence dans ce cas précis a de quoi surprendre car il ne s’agit pas, à mon avis, d’un problème d’urbanisme mais d’une atteinte à l’environnement par dépôts de « déchets » d’origine minérale (bien que d’autres peuvent se constater), ainsi qu’une atteinte potentielle à la sécurité des personnes, domaines qui relèvent des pouvoirs de police du maire. De fait, plusieurs grosses pierres poussées par les engins ont roulé le long de la pente, causant des dommages, parfois irréversibles, à divers végétaux. Certaines se retrouvent même sur le chemin du fond de vallon et auraient pu constituer une cause d’accident pour les utilisateurs éventuels (promeneurs, vététistes ou chasseurs) de ce chemin. Même s’il nous a été précisé par les services de la commune que les pierres amassées sont destinées à un concassage qui servira au remblaiement des excavations faites pour les logements sociaux, les atteintes à l’environnement et en particulier le déversement massif directement dans le vallon apparaissent comme des actes irréversibles. Il nous semble donc nécessaire d’intervenir rapidement afin que des mesures d’urgence soient prises pour empêcher toute dégradation supplémentaire et assurer la sécurité des utilisateurs du chemin. Ces mesures sont d’autant plus impératives que, d’après le document « Données cadastrales et environnementales (secteur ouest de Ceyreste) », il apparaît, sauf erreur d’interprétation, que ce dépôt se situe dans le périmètre de la zone Natura 2000. Il serait enfin pour le moins paradoxal qu’en cette « année internationale de la forêt » et de finalisation du parc national des Calanques - de l’aire d’adhésion duquel Ceyreste fait partie - de telles pratiques puissent encore avoir cours malgré toute la réglementation prise en matière d’environnement et de sécurité et, plus largement, la sensibilisation de l’ensemble des citoyens et des acteurs sociaux à la nécessité de la protection des espaces naturels. Vous trouverez ci-joint quelques photographies prises le 24 octobre qui illustrent les dégradations commises. Veuillez d’agréer, monsieur le procureur, mes salutations distinguées. La présidente de l’association Les Verts du Golfe de La Ciotat Elisabeth ROUX Conseillère municipale de Ceyreste - copie pour information à monsieur le maire de Ceyreste (Bouches-du-Rhône) |